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La mairie de Barcelone, par le biais de ce site web:

1- Souhaite fournir des informations mises à jour et de qualité.

Les informations diffusées au moyen de ce site web sont celles en vigueur au moment de leur publication et seront mises à jour le plus rapidement possible.

La mise à jour des informations fournies par des tiers relève de la responsabilité de la personne ou de l’organisme fournisseur. La mairie de Barcelone veillera à ce que les fournisseurs de ces informations en garantissent la mise à jour et le respect suivant la réglementation en vigueur.

Les informations diffusées doivent être complètes, véridiques, précises, utiles et accessibles et respecter les exigences de qualité prévues par la législation en vigueur.

2- Elle permet d’y accéder indépendamment de l’option technologique choisie par les utilisatrices et les utilisateurs, particulièrement par le biais des technologies qui reposent sur des standards ouverts.

3- La sécurité et la protection des données personnelles sont garanties.

4- La politique de cookies suivie est respectueuse de la confidentialité.

5- La réutilisation des informations diffusées est permise et encouragée, dans les limites prévues dans les présentes mentions légales et imposées par la législation en vigueur.

La mairie de Barcelone permet la réutilisation de toutes les données et informations diffusées au moyen de ce site web, sauf mention contraire, suivant les conditions suivantes:

• Ne pas altérer le contenu des informations.
• Ne pas dénaturer le sens des informations.
• Mentionner la source des informations.
• Indiquer la date de la dernière mise à jour des informations.
• Ne pas laisser entendre que la Mairie sponsorise ou apporte son support à l’activité pour laquelle les informations sont réutilisées.

Dans tous les cas, la possibilité de réutiliser des informations est limitée à la nécessaire protection d’autres droits, biens ou intérêts, conformément à la législation applicable. En particulier, tout acte de réutilisation des informations contenues sur ce site web doit garantir la protection du régime de la propriété intellectuelle et industrielle et du régime de protection des données personnelles. Concrètement, la réutilisation d’œuvres et de prestations protégées par le régime de la propriété intellectuelle est soumise aux termes de la licence de propriété intellectuelle fixée dans chaque cas (voir la rubrique « Propriété intellectuelle et industrielle »). La réutilisation d’œuvres et de prestations pour lesquelles les droits de la propriété intellectuelle ont été réservés est interditel.

6- La propriété intellectuelle industrielle est protégée et les licences ouvertes encouragées.

La mairie de Barcelone est titulaire des droits de la propriété intellectuelle des œuvres et prestations contenues sur ce site web, ou bien elle est autorisée à les utiliser. Ceci inclut le graphisme et la programmation de ce portail, ainsi que les textes, les images et les enregistrements contenus. La reproduction, distribution, communication publique ou transformation de ces œuvres et prestations au-delà des activités directement autorisées par la loi sur la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation du titulaire.

Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs qui figurent sur ce site web peuvent être protégés par des régimes de la propriété industrielle et appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur utilisation sans l’autorisation de leur propriétaire ou en-dehors de la loi est interdite.

Si un particulier considère que ce site web ou son contenu suppose l’infraction d’un droit de la propriété intellectuelle ou industrielle, il doit en informer la mairie en indiquant son nom, ses droits (en apportant la preuve ou le justificatif correspondant) et l’objet du droit qu’il considère enfreint.

7. La mairie est présente sur différents réseaux sociaux et plateformes.

La Mairie est présente sur différents réseaux sociaux et plateformes, tels que Facebook, Twitter, Instagram, YouTube, LinkedIn ou Issuu. Si vous accédez à l’un de ces réseaux, vous devez tenir compte du fait que les conditions d’utilisation applicables sont celles qui sont fixées par chaque plateforme et qu’elles ne sont pas déterminées par la mairie.

8- Le cadre juridique en vigueur en matière de responsabilité pour les contenus est respecté.

La mairie assume, conformément à la législation en vigueur, la responsabilité quant aux contenus de ce site web élaborés par la mairie elle-même. En ce qui concerne les contenus fournis par des usagers ou des tiers, les exclusions de responsabilité prévues dans les articles 13 à 17 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, sont applicables. En particulier, en ce qui concerne les contenus accessibles via un lien, l’exclusion de responsabilité de l’article 17 de ladite loi est appliquée.

La mairie n’est pas responsable de la mauvaise utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus du portail. Elle ne sera pas non plus responsable des difficultés d’accès pouvant survenir sur le portail, ni de son mauvais fonctionnement attribuable à des causes étrangères à la mairie.